Qui est concerné ?
Votre projet est concerné dès que vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Vos travaux nécessitent une demande de permis d’urbanisme
- Vos travaux touchent à l’enveloppe du bâtiment et impactent la performance énergétique du bâtiment (isolation, nouveau châssis, …)
Dès lors, vous devrez faire appel à un Conseiller PEB qui se chargera du volet PEB de votre projet depuis la demande de permis d’urbanisme jusqu’à la fin du chantier.
Déroulement de la mission de Conseiller PEB
1. Au dépôt de permis de permis d’urbanisme
Afin de compléter le dossier à déposer dans votre commune, Certinergie se charge d’établir les documents PEB adéquats en fonction de votre projet (Proposition PEB, étude de faisabilité, …)
La Proposition PEB présente la division du projet au sens de la réglementation PEB.
En cas de rénovation, un aperçu des mesures prévues en termes de performance énergétique est également annexé.
L’encodage du dossier PEB est réalisé en fonction des caractéristiques de votre bâtiment et selon vos prescriptions et/ou celles de votre architecte.
Si le niveau de performance imposé par les normes actuelles n’est pas atteint, nous vous accompagnons afin de trouver la solution idéale pour votre projet.
2. Avant le début du chantier
Au plus tard 10 jours avant le début des travaux, vous devrez transmettre à Bruxelles Environnement (ou la commune pour les petites rénovations/transformations) la Notification PEB du Début des Travaux.
Ce document reprend les calculs réalisés en vue du respect des exigences PEB et informations précises concernant les futurs travaux. Ce document généré par le Conseiller PEB est réalisé sur base des données techniques du projet (compositions de parois, systèmes
de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation,…)
3. Durant le chantier
Nos experts constateront les mesures mise en œuvre afin de respecter les exigences PEB.
Un cahier de bord (*1) sera rédigé par nos soins et reprendra toutes les informations à collecter au long du chantier. (Fiches techniques des matériaux utilisés, devis et factures, ATG, certificat de performance du système de chauffage, régime de conception du système
de chauffage,…)
Toutes ces informations permettront de mettre à jour l’étude PEB débutée lors de la demande de permis sur base des éléments mis en œuvre durant le chantier.
(*1) uniquement pour les projets avec des unités PEB neuves ou assimilées à du neuf
4. A la fin des travaux
Nos experts réalisent l’encodage final de votre projet en fonction des informations recueillies tout au long du chantier (devis, factures, photos, documentation technique, …).
Certinergie vous délivre la Déclaration PEB qui devra être remise à Bruxelles Environnement (ou la commune pour les petites rénovations/transformations) au plus tard 2 mois après la réception provisoire.
Préparez notre mission de Conseiller PEB
Afin de mener à bien notre mission et vous garantir le meilleur résultat possible, nous avons besoins de toutes les caractéristiques de votre projet de construction, transformation, rénovation.
- vos coordonnés complètes
(prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) - coordonnés de votre architecte (le cas échéant)
(forme juridique, coordonnés du représentant si société, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) - adresse du chantier
- plans complet du bâtiment au stade « permis de bâtir » (format .pdf et ou .dwg)
- plans de la situation avant travaux (le cas échéant)
(dans le cas de transformation, rénovation, extension ou changement de destination) (format .pdf et ou .dwg) - le détail de la composition toutes les parois du bâtiment
- un descriptif du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation projeté
- un descriptif des systèmes de production d’énergie envisagé
(solaire photovoltaïque, solaire thermique, cogénération,…)
Nous établissons toujours un devis détaillé reprenant les rôles et les devoirs de chacun des protagonistes du projet (maître de l’ouvrage, architecte et responsable/conseiller PEB).