Audit Logement :
Bénéficiez des primes à la rénovation.
Audit Logement :
Vous rénovez votre logement ? Vous souhaitez économiser de l’énergie ? Vous souhaitez bénéficier primes à la rénovation ? Votre logement connaît des problèmes de salubrité et vous voulez y remédier ?
L’audit logement s’inscrit dans le contexte d’une volonté politique de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la performance énergétique de notre parc immobilier.
La nouvelle procédure d’audit logement en Wallonie remplace l’audit énergétique ( PAE ) depuis le 1er juin 2019.
Elle consiste principalement à analyser les différents postes à améliorer de votre logement. Cette procédure permet d’émettre un avis relatif à la qualité énergétique de votre habitation existante.
Mais elle est surtout un passage obligé afin de permettre de réclamer les Primes Habitation à la Région Wallonne.
Prix de l’audit logement
Un audit Logement, combien ça coûte ?
Le tarif d’un audit logement varie fortement en fonction du type de logement audité (et du type d’audit) et surtout du travail que l’auditeur doit accomplir pour réaliser ses missions.
Afin de recevoir notre meilleure offre, nous vous invitons à cliquer sur le bouton ci-dessous afin de nous communiquer les caractéristiques de votre logement et ainsi vous répondre dans les 24h.
Nouvelle législation : Ce qui change.
L’ancienne procédure d’audit énergétique PAE2 a été totalement modifié au 1er juin 2019 pour devenir l’Audit Logement.
En plus de l’aspect énergétique qui était étudié en Audit PAE2, l’Audit Logement s’intéresse également aux aspects de stabilité du bâtiment, d’humidité, à la conformité électrique et la sécurité de l’installation au gaz, ainsi qu’à d’autres facteurs de durabilité du bâtiment. Ces aspects sont vérifiés et reportés à l’administration, cependant l’auditeur n’a pas mission de les sanctionner. Par contre, si vous souhaitez isoler une paroi que l’auditeur a qualifiée d’humide, il faudra obligatoirement que vous ayez traité l’humidité avant de placer un isolant pour toucher la prime.
Dès lors, anciennement connues comme « Primes Energie », les primes aux particuliers deviennent les «Primes Habitation».
Attention : Les travaux donnant lieu à des primes doivent impérativement être faits par un entrepreneur. Lorsqu’ auparavant vous pouviez introduire une demande de prime pour un isolant que vous aviez acheté et placé vous-même, ce n’est maintenant plus possible. La demande de prime doit contenir la facture de placement d’un professionnel de la construction.
Prix et déroulement de l’Audit Logement
Le coût d’un audit varie fortement en fonction du type de logement audité (et du type d’audit) et surtout du travail que l’auditeur doit accomplir pour réaliser ses missions. Afin de recevoir une offre de prix objective, nous vous invitons à prendre contact avec un auditeur agréé et à lui communiquer les caractéristiques de votre logement afin qu’il puisse établir au mieux son devis.
En Wallonie, la réalisation d’un audit énergétique suivant la procédure PAE peut donner lieu à une prime spécifique.
1. Lors d’une première visite
L’auditeur se rend chez vous, et mesure tout le volume chauffé du logement. Il caractérise les parois, les systèmes de chauffage, ainsi que les éléments non énergétiques. Il se base sur une discussion avec vous pour orienter les travaux à mener pour améliorer le bien. Les types de matériaux, les techniques utilisées seront convenues d’un commun accord.
2. De retour au bureau
Il introduira toutes ces données dans le logiciel de calcul PACE. Il chiffrera les améliorations, et les ordonnera par groupes de priorités; les bouquets.
3. Lors d’une seconde visite chez vous
Le rapport sera analysé et éventuellement adapté ensemble. L’auditeur présentera les points d’attention, et les modifications éventuelles qu’il a apporté à vos idées de base pour que la réalisation des travaux soit la plus efficace possible sans engendrer d’effet inattendu. Il enverra alors son rapport à l’administration.
4. Feu vert pour vos travaux!
Vos entrepreneurs effectuent les tâches planifiées. Si vous respectez scrupuleusement les éléments de l’Audit, vous pourrez introduire vous-même les demandes de prime sur base des factures. Attention d’utiliser exactement les mêmes matériaux (avec les mêmes coefficients) et de ne pas modifier la volumétrie prévue.
Si ce n’est pas le cas, vous devez alors vous adresser à votre auditeur pour une mission complémentaire où il recalculera la situation de départ, les améliorations et l’économie d’énergie finale. Il introduira un nouveau rapport à la Région Wallonne et fera la demande de prime correspondante. Cette mission ne fait pas partie du prix de base de l’Audit Logement et sera estimée sur devis.
Outre l’aspect énergétique, certains travaux (stabilité, installation électrique, traitement de l’humidité) peuvent être jugés nécessaires par l’auditeur pour assurer la sécurité des habitants. Ils seront exigés au préalable de tout autre poste pour avoir droit aux primes.
Conditions pour bénéficier des primes
- Projet de rénovation en Région Wallonne
- Bâtiment existant depuis au moins 15 ans, et destiné à terme à l’habitation (au moins à 50%)
- Le demandeur doit être âgé de 18 ans minimum, et posséder un droit de propriété sur le bien *
- Occupation du bien après travaux par les propriétaires ou par des locataires :
- Occuper personnellement le bien pendant 5 ans OU
- Mettre le bien à disposition gratuite d’un parent pendant 1 an OU
- Mettre le bien en location via agence immobilière sociale pendant 9 ans OU
- Mettre le bien en location classique pendant 5 ans en respectant la grille indicative des loyers
* Propriétaire total ou partiel du logement ou en avoir l’usufruit
Montants des primes Habitation
La nouvelle méthode de calcul des primes se base soit sur des forfaits, soit sur une valorisation des kWh en énergie primaire entre la situation avant et la situation après travaux. En effet, anciennement, la prime d’isolation pour un remplacement de vitrages était estimée indépendamment des autres travaux. Vous pouviez donc sans problème toucher une prime pour un remplacement de châssis en triple vitrage alors que votre toiture n’était pas isolée. Cela constituait une aberration puisque le gain énergétique n’aurait pas été intéressant. Actuellement, l’auditeur et son client définissent des bouquets de mesures à appliquer par phase. Lorsqu’un bouquet de travaux est clôturé, le client ou l’auditeur peut introduire la demande de prime. Le montant de base des primes est de 0,15 euro/kWh économisé. Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.
Celui-ci se calcule en partant des revenus globalement imposables du ménage (qui est repris sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant l’année d’introduction de la demande). Pour le détail du calcul, se reporter au site de la Région wallonne.
Calcul du coefficient de majoration des primes dépendant des revenus du ménage:
| Revenu de référence du ménage | Catégorie de revenus | Majoration de la prime de base |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 24 600 euros | R1 | Prime de base multipliée par 6 |
| Entre 24 600,01 et 34 900 euros | R2 | Prime de base multipliée par 4 |
| Entre 34 900,01 et 46 200 euros | R3 | Prime de base multipliée par 3 |
| Entre 46 200,01 et 104 400 euros | R4 | Prime de base multipliée par 2 |
| Supérieur à 104 400 euros | R5 | Prime de base multipliée par 1 |
Voici les travaux pour lesquels vous pouvez recevoir une prime Habitation :
| Nom | Montant de base | Montant maximum |
|---|---|---|
| Réalisation d'un audit logement | 190 € | 1 140 € |
| Toiture - Remplacement de la couverture | 10 € par m2 | 60 € par m2 |
| Toiture - Appropriation de la charpente | 250 € | 1 500 € |
| Toiture - Remplacement du dispositif de collecte et d'évacuation des eaux pluviales | 100 € | 600 € |
| Toiture - Isolation thermique du toit ou des combles * | 50€/m² | 300€/m² |
| Assèchement des murs - infiltration | 6 €/m2 | 36 €/m2 |
| Assèchement des murs - humidité ascensionnelle | 8 €/m. courant | 48 €/m. courant |
| Renforcement des murs instables ou démolition/reconstruction totale de ces murs | 8 €/m2 | 48 €/m2 |
| Remplacement des supports des aires de circulation d'un ou plusieurs locaux | 5 €/m2 | 30 €/m2 |
| Elimination de la mérule ou de tout champignon aux effets analogues | 350 € | 2 100 € |
| Elimination du radon | 350 € | 2 100 € |
| Isolation thermique des murs * | 22€/m² | 132€/m² |
| Isolation thermique des sols * | 15€/m² | 90€/m² |
| Appropriation de l'installation électrique | 800 € | 4 800 € |
| Appropriation de l'installation de gaz | 350 € | 2 100 € |
| Remplacement des menuiseries/vitrages extérieur(e)s | 65€/m² | 390€/m² |
| Pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire | 700 € | 4 200 € |
| Pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée | 1 500 € | 9 000 € |
| Chaudière biomasse | 1 800 € | 10 800 € |
| Chauffe-eau solaire | 1 050 € | 6 300 € |
| Poêle biomasse local | 400 € | 2 400 € |
| Chaudière ou poêle biomasse combiné(e) avec chauffe-eau solaire en une opération | 150 % des primes de base respectives | 150 % des primes de base respectives |
| Système de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) simple flux | 700 € | 4 200 € |
| Système VMC double flux (avec récupération de chaleur) | 1 700 € | 10 200 € |
Attention, le montant maximum des primes est plafonné à 70% du prix total de la facture.
Prime pour la réalisation de l’Audit Logement
Comme pour les autres travaux d’efficacité énergétique, la réalisation d’un Audit Logement est couverte par une prime, avec un montant de base de 110 euros multiplié par les coefficients de revenus de ce tableau :
| Revenu de référence du ménage | Catégorie de revenus | Majoration de la prime de base |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 24 600 euros | R1 | Prime de base multipliée par 6 |
| Entre 24 600,01 et 34 900 euros | R2 | Prime de base multipliée par 4 |
| Entre 34 900,01 et 46 200 euros | R3 | Prime de base multipliée par 3 |
| Entre 46 200,01 et 104 400 euros | R4 | Prime de base multipliée par 2 |
| Supérieur à 104 400 euros | R5 | Prime de base multipliée par 1 |
Attention, vous avez 4 mois à dater de la remise de l’Audit pour introduire votre demande de prime.
Préparez la visite de nos auditeurs énergétiques
Si vous en disposez, nous vous conseillons de vous munir des documents suivants afin de faciliter la mission de notre expert:
- un dossier de chantier complet relatif à la construction de l’immeuble ou des travaux de rénovations;
- les plans de niveau et de façades du bâtiment;
- les factures ou les relevés de consommation d’énergie thermique (tels que gaz naturel, mazout, réseau de chaleur, etc.) sur les 3 années précédant la date d’établissement de l’audit;
- un dossier photographique permettant d’identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l’épaisseur de l’isolant mis en œuvre ou la présence d’une lame d’air ou encore le type de paroi;
- la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes;
- les factures originales acquittées d’un entrepreneur ayant réalisé des travaux dans l’immeuble et reprenant le détail de ceux-ci;
- Le rapport de conformité électrique et gaz;
- …
Nous insistons sur le fait que ces documents sont utiles mais pas nécessaires pour établir votre audit logement. Si vous n’en avez aucun, cela n’empêche d’aucune manière l’établissement de l’audit.
