Qui est concerné ?
Si votre projet de rénovation ou construction est soumis à permis d’urbanisme, vous devez respecter exigences de performance énergétique ainsi qu’une procédure PEB spécifique (différente selon l’importance des travaux). Pour cela, vous devrez faire appel à un Responsable PEB qui se chargera du volet PEB de votre projet depuis la demande de permis d’urbanisme jusqu’à la fin du chantier.
Déroulement de la mission de Responsable PEB
1. Au dépôt de permis de bâtir
Afin de compléter le dossier d’urbanisme à déposer à votre commune, Certinergie se charge de rédiger les documents PEB adéquats en fonction de votre projet (Déclaration PEB Simplifiée, Déclaration PEB Initiale, étude de faisabilité,…)
L’encodage de ces documents est réalisé en fonction des caractéristiques de votre bâtiment et selon vos proscriptions et/ou celles de votre architecte.
Si le niveau de performance imposé par les normes actuelles n’est pas atteint, nos experts vous accompagneront afin de trouver la solution la plus adéquate pour votre projet.
Dans le cas de petits travaux, la mission du responsable PEB se termine au stade du dépôt de permis d’urbanisme. Cela concerne les types de projets suivants :
- Rénovation/extension de moins de 25% de l’enveloppe existante
- Changement de destination d’un bâtiment non-chauffé en bâtiment chauffé
2. Durant le chantier
Nos experts constateront les mesures mise en œuvre afin de respecter les exigences PEB.
Certinergie réalise un cahier de bord (*1) qui reprend toutes les informations à collecter tout au long du chantier (fiches techniques des matériaux utilisés, devis et factures, ATG, certificat de performance du système de chauffage, régime de conception du système de chauffage,…)
Toutes ces informations permettront de mettre à jour l’étude PEB débutée lors de la demande de permis sur base des éléments mis en œuvre durant le chantier.
(*1) uniquement pour les projets de bâtiment neuf ou assimilé à du neuf
3. A la fin des travaux
Nos experts réalisent l’encodage final de votre projet en fonction des informations recueillies tout au long du chantier (devis, factures, photos, documentation technique, …)
Certinergie vous délivre la Déclaration PEB Finale qui devra être remise à la Région Wallonne au plus tard 1 an après la fin du chantier ou l’occupation du bien. Dans le cas d’un bâtiment neuf, nous vous délivrerons également le Certificat PEB (un par logement).
Préparez notre mission de Responsable PEB
Afin de mener à bien notre mission et vous garantir le meilleur résultat possible, nous avons besoin de toutes les caractéristiques de votre projet de construction, transformation, rénovation.
- vos coordonnées complètes (déclarant PEB)
(prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) - coordonnées de votre architecte (le cas échéant)
(forme juridique, coordonnés du représentant si société, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) - adresse du chantier
- plans complets du bâtiment au stade « permis de bâtir » (format .pdf et ou .dwg)
- plans de la situation avant travaux (le cas échéant)
(dans le cas de transformation, rénovation, extension ou changement de destination) (format .pdf et ou .dwg) - le détail de la composition de toutes les parois du bâtiment
- un descriptif du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation projeté
- un descriptif des systèmes de production d’énergie envisagés
(solaire photovoltaïque, solaire thermique, cogénération,…)
Nous établissons toujours un devis détaillé reprenant les rôles et les devoirs de chacun des protagonistes du projet (maître de l’ouvrage, architecte et responsable PEB/conseiller PEB).